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Versions de art. 248(1), définition « m canisme de retraite tranger »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    mécanisme de retraite étranger Régime ou mécanisme visé par règlement. (foreign retirement arrangement)
    Texte intégral

    mécanisme de retraite étranger Régime ou mécanisme visé par règlement. (foreign retirement arrangement)

  2. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    mécanisme de retraite étranger Régime ou mécanisme visé par règlement. (foreign retirement arrangement)
    Texte intégral

    mécanisme de retraite étranger Régime ou mécanisme visé par règlement. (foreign retirement arrangement)

  3. du 2004-08-31 au 2016-06-22 Voir Source

    mécanisme de retraite étranger Régime ou mécanisme visé par règlement.