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Versions de art. 248(1), définition « mati res min rales », al. d), sous-al. ii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2024-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le principal minéral extrait est l’ammonite, le chlorure de calcium, le diamant, le gypse, l’halite, le kaolinkaolin, le lithium ou la sylvine,
    Texte intégral

    le principal minéral extrait est l’ammonite, le chlorure de calcium, le diamant, le gypse, l’halite, le kaolin, le lithium ou la sylvine,

  2. du 2018-06-21 au 2024-06-20 Voir Source
    le principal minéral extrait est l’ammonite, le chlorure de calcium, le diamant, le gypse, l’halite, le kaolin ou la sylvine,
    Texte intégral

    le principal minéral extrait est l’ammonite, le chlorure de calcium, le diamant, le gypse, l’halite, le kaolin ou la sylvine,

  3. du 2004-08-31 au 2018-06-21 Voir Source

    le principal minéral extrait est l’ammonite, le chlorure de calcium, le diamant, le gypse, l’halite, le kaolin ou la sylvine,