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Versions de art. 248(1), définition « mati res min rales », al. d), sous-al. iii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le principal minéral extrait est la silice, qui est extraite du grès ou du quartzite. (mineral resource)
    Texte intégral

    le principal minéral extrait est la silice, qui est extraite du grès ou du quartzite. (mineral resource)

  2. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    le principal minéral extrait est la silice, qui est extraite du grès ou du quartzite. (mineral resource)
    Texte intégral

    le principal minéral extrait est la silice, qui est extraite du grès ou du quartzite. (mineral resource)

  3. du 2004-08-31 au 2016-06-22 Voir Source

    le principal minéral extrait est la silice, qui est extraite du grès ou du quartzite.