Versions de art. 248(1), définition « min ral »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

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du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source

minéral Sont compris parmi les minéraux l’ammonite, le charbon, le chlorure de calcium, le kaolin, les sables bitumineux, les schistes bitumineux et la silice, mais non le pétrole, le gaz naturel et les hydrocarbures connexes qui ne sont pas expressément visés par la présente définition. (mineral)

Texte intégral

minéral Sont compris parmi les minéraux l’ammonite, le charbon, le chlorure de calcium, le kaolin, les sables bitumineux, les schistes bitumineux et la silice, mais non le pétrole, le gaz naturel et les hydrocarbures connexes qui ne sont pas expressément visés par la présente définition. (mineral)
du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source

minéral Sont compris parmi les minéraux l’ammonite, le charbon, le chlorure de calcium, le kaolin, les sables bitumineux, les schistes bitumineux et la silice, mais non le pétrole, le gaz naturel et les hydrocarbures connexes qui ne sont pas expressément visés par la présente définition. (mineral)

Texte intégral

minéral Sont compris parmi les minéraux l’ammonite, le charbon, le chlorure de calcium, le kaolin, les sables bitumineux, les schistes bitumineux et la silice, mais non le pétrole, le gaz naturel et les hydrocarbures connexes qui ne sont pas expressément visés par la présente définition. (mineral)
du 2004-08-31 au 2016-06-22 Voir Source

minéral Sont compris parmi les minéraux l’ammonite, le charbon, le chlorure de calcium, le kaolin, les sables bitumineux, les schistes bitumineux et la silice, mais non le pétrole, le gaz naturel et les hydrocarbures connexes qui ne sont pas expressément visés par la présente définition.