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Versions de art. 248(1), définition « moment du rajustement »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    moment du rajustement[Abrogée, 2016, ch. 12, art. 63]
    Texte intégral

    moment du rajustement[Abrogée, 2016, ch. 12, art. 63]

  2. du 2017-01-01 au 2018-06-21 Voir Source
    moment du rajustementrajustement[Abrogée, S’entend2016, auch. sens12, duart. paragraphe 14(5). (adjustment time)63]
    Texte intégral

    moment du rajustement[Abrogée, 2016, ch. 12, art. 63]

  3. du 2016-06-22 au 2017-01-01 Voir Source
    moment du rajustement S’entend au sens du paragraphe 14(5). (adjustment time)
    Texte intégral

    moment du rajustement S’entend au sens du paragraphe 14(5). (adjustment time)

  4. du 2004-08-31 au 2016-06-22 Voir Source

    moment du rajustement S’entend au sens du paragraphe 14(5).