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Versions de art. 248(1), définition « monnaie fonctionnelle »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    monnaie fonctionnelle[Abrogée, 2009, ch. 2, art. 76]
    Texte intégral

    monnaie fonctionnelle[Abrogée, 2009, ch. 2, art. 76]

  2. du 2009-03-12 au 2018-06-21 Voir Source
    monnaie fonctionnellefonctionnelle[Abrogée, S’entend2009, auch. sens2, deart. l’article 261.76]
    Texte intégral

    monnaie fonctionnelle[Abrogée, 2009, ch. 2, art. 76]

  3. du 2007-12-14 au 2009-03-12 Voir Source

    monnaie fonctionnelle S’entend au sens de l’article 261.