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Versions de art. 248(1), définition « organisation journalistique canadienne qualifi e »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2019-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source

    organisation journalistique canadienne qualifiée Société, société de personnes ou fiducie qui, à la fois :