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Versions de art. 248(1), définition « p che »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    pêche Sont comprises dans la pêche la pêche ou la prise de mollusques, crustacés et animaux marins; ne sont toutefois pas visés par la présente définition la charge ou l’emploi auprès d’une personne exploitant une entreprise de pêche. (fishing)
    Texte intégral

    pêche Sont comprises dans la pêche la pêche ou la prise de mollusques, crustacés et animaux marins; ne sont toutefois pas visés par la présente définition la charge ou l’emploi auprès d’une personne exploitant une entreprise de pêche. (fishing)

  2. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    pêche Sont comprises dans la pêche la pêche ou la prise de mollusques, crustacés et animaux marins; ne sont toutefois pas visés par la présente définition la charge ou l’emploi auprès d’une personne exploitant une entreprise de pêche. (fishing)
    Texte intégral

    pêche Sont comprises dans la pêche la pêche ou la prise de mollusques, crustacés et animaux marins; ne sont toutefois pas visés par la présente définition la charge ou l’emploi auprès d’une personne exploitant une entreprise de pêche. (fishing)

  3. du 2004-08-31 au 2016-06-22 Voir Source

    pêche Sont comprises dans la pêche la pêche ou la prise de mollusques, crustacés et animaux marins; ne sont toutefois pas visés par la présente définition la charge ou l’emploi auprès d’une personne exploitant une entreprise de pêche.