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Versions de art. 248(1), définition « police collective d assurance temporaire sur la vie »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    police collective d’assurance temporaire sur la vie[Abrogée, 1995, ch. 3, art. 52]
    Texte intégral

    police collective d’assurance temporaire sur la vie[Abrogée, 1995, ch. 3, art. 52]

  2. du 2017-01-01 au 2018-06-21 Voir Source
    police collective d’assurance temporaire sur la vie[Abrogée, 1995, ch. 3, art. 52(1)]52]
    Texte intégral

    police collective d’assurance temporaire sur la vie[Abrogée, 1995, ch. 3, art. 52]

  3. du 2004-08-31 au 2017-01-01 Voir Source

    police collective d’assurance temporaire sur la vie[Abrogée, 1995, ch. 3, art. 52(1)]