Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

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Versions de art. 248(1), définition « police d assurance vie collective temporaire », al. b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les participations de police ou les bonifications. (group term life insurance policy)
    Texte intégral

    les participations de police ou les bonifications. (group term life insurance policy)

  2. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    les participations de police ou les bonifications. (group term life insurance policy)
    Texte intégral

    les participations de police ou les bonifications. (group term life insurance policy)

  3. du 2004-08-31 au 2016-06-22 Voir Source

    les participations de police ou les bonifications.