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Versions de art. 248(1), définition « prix de base rajust »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    prix de base rajusté S’entend au sens de l’article 54. (adjusted cost base)
    Texte intégral

    prix de base rajusté S’entend au sens de l’article 54. (adjusted cost base)

  2. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    prix de base rajusté S’entend au sens de l’article 54. (adjusted cost base)
    Texte intégral

    prix de base rajusté S’entend au sens de l’article 54. (adjusted cost base)

  3. du 2004-08-31 au 2016-06-22 Voir Source

    prix de base rajusté S’entend au sens de l’article 54.