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Versions de art. 248(1), définition « r gime de participation des employ s aux b n fices »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    régime de participation des employés aux bénéfices S’entend au sens du paragraphe 144(1). (employees profit sharing plan)
    Texte intégral

    régime de participation des employés aux bénéfices S’entend au sens du paragraphe 144(1). (employees profit sharing plan)

  2. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    régime de participation des employés aux bénéfices S’entend au sens du paragraphe 144(1). (employees profit sharing plan)
    Texte intégral

    régime de participation des employés aux bénéfices S’entend au sens du paragraphe 144(1). (employees profit sharing plan)

  3. du 2004-08-31 au 2016-06-22 Voir Source

    régime de participation des employés aux bénéfices S’entend au sens du paragraphe 144(1).