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Versions de art. 248(1), définition « r gime de participation diff r e aux b n fices »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    régime de participation différée aux bénéfices S’entend au sens du paragraphe 147(1). (deferred profit sharing plan)
    Texte intégral

    régime de participation différée aux bénéfices S’entend au sens du paragraphe 147(1). (deferred profit sharing plan)

  2. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    régime de participation différée aux bénéfices S’entend au sens du paragraphe 147(1). (deferred profit sharing plan)
    Texte intégral

    régime de participation différée aux bénéfices S’entend au sens du paragraphe 147(1). (deferred profit sharing plan)

  3. du 2004-08-31 au 2016-06-22 Voir Source

    régime de participation différée aux bénéfices S’entend au sens du paragraphe 147(1).