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Versions de art. 248(1), définition « r gime de prestations aux employ s », al. a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    un régime ou une fiducie visé au sous-alinéa 6(1)a)(i) ou à l’alinéa 6(1)d) ou f);
    Texte intégral

    un régime ou une fiducie visé au sous-alinéa 6(1)a)(i) ou à l’alinéa 6(1)d) ou f);

  2. du 2010-12-15 au 2018-06-21 Voir Source
    puitsun de pétrolerégime ou deune gazfiducie les régimes visésvisé au sous-alinéa 6(1)a)(i) ou à l’alinéa 6(1)d) ou f);
    Texte intégral

    un régime ou une fiducie visé au sous-alinéa 6(1)a)(i) ou à l’alinéa 6(1)d) ou f);

  3. du 2004-08-31 au 2010-12-15 Voir Source

    puits de pétrole ou de gaz les régimes visés au sous-alinéa 6(1)a)(i) ou à l’alinéa 6(1)d) ou f);