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Versions de art. 248(1), définition « r gime enregistr d pargne tudes »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    régime enregistré d’épargne-études ou REEE S’entend au sens du paragraphe 146.1(1). (registered education savings plan or RESP)
    Texte intégral

    régime enregistré d’épargne-études ou REEE S’entend au sens du paragraphe 146.1(1). (registered education savings plan or RESP)

  2. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    régime enregistré d’épargne-études ou REEE S’entend au sens du paragraphe 146.1(1). (registered education savings plan or RESP)
    Texte intégral

    régime enregistré d’épargne-études ou REEE S’entend au sens du paragraphe 146.1(1). (registered education savings plan or RESP)

  3. du 2012-12-14 au 2016-06-22 Voir Source
    régime enregistré d’épargne-études ou REEE S’entend au sens du paragraphe 146.1(1).
    Texte intégral

    régime enregistré d’épargne-études ou REEE S’entend au sens du paragraphe 146.1(1).

  4. du 2004-08-31 au 2012-12-14 Voir Source

    régime enregistré d’épargne-études S’entend au sens du paragraphe 146.1(1).