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Versions de art. 248(1), définition « r installation admissible »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    réinstallation admissible Réinstallation d’un contribuable relativement à laquelle les faits ci-après s’avèrent :
    Texte intégral

    réinstallation admissible Réinstallation d’un contribuable relativement à laquelle les faits ci-après s’avèrent :

  2. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    réinstallation admissible Réinstallation d’un contribuable relativement à laquelle les faits ci-après s’avèrent :
    Texte intégral

    réinstallation admissible Réinstallation d’un contribuable relativement à laquelle les faits ci-après s’avèrent :

  3. du 2013-06-26 au 2016-06-22 Voir Source
    réinstallation admissible Réinstallation d’un contribuable relativement à laquelle les conditionsfaits suivantesci-après sont réuniess’avèrent :
    Texte intégral

    réinstallation admissible Réinstallation d’un contribuable relativement à laquelle les faits ci-après s’avèrent :

  4. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    réinstallation admissible Réinstallation d’un contribuable relativement à laquelle les conditions suivantes sont réunies :