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Versions de art. 248(1), définition « rente admissible de fiducie »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    rente admissible de fiducie S’entend au sens du paragraphe 60.011(2). (qualifying trust annuity)
    Texte intégral

    rente admissible de fiducie S’entend au sens du paragraphe 60.011(2). (qualifying trust annuity)

  2. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    rente admissible de fiducie S’entend au sens du paragraphe 60.011(2). (qualifying trust annuity)
    Texte intégral

    rente admissible de fiducie S’entend au sens du paragraphe 60.011(2). (qualifying trust annuity)

  3. du 2013-06-26 au 2016-06-22 Voir Source

    rente admissible de fiducie S’entend au sens du paragraphe 60.011(2).