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Versions de art. 248(1), définition « revenu de placement total »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    revenu de placement total S’entend au sens du paragraphe 129(4). (aggregate investment income)
    Texte intégral

    revenu de placement total S’entend au sens du paragraphe 129(4). (aggregate investment income)

  2. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    revenu de placement total S’entend au sens du paragraphe 129(4). (aggregate investment income)
    Texte intégral

    revenu de placement total S’entend au sens du paragraphe 129(4). (aggregate investment income)

  3. du 2007-02-21 au 2016-06-22 Voir Source

    revenu de placement total S’entend au sens du paragraphe 129(4).