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Versions de art. 248(1), définition « revenu imposable »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    revenu imposable Le revenu visé au paragraphe 2(2), qui ne peut en aucun cas être négatif. (taxable income)
    Texte intégral

    revenu imposable Le revenu visé au paragraphe 2(2), qui ne peut en aucun cas être négatif. (taxable income)

  2. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    revenu imposable Le revenu visé au paragraphe 2(2), qui ne peut en aucun cas être négatif. (taxable income)
    Texte intégral

    revenu imposable Le revenu visé au paragraphe 2(2), qui ne peut en aucun cas être négatif. (taxable income)

  3. du 2004-08-31 au 2016-06-22 Voir Source

    revenu imposable Le revenu visé au paragraphe 2(2), qui ne peut en aucun cas être négatif.