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Versions de art. 248(1), définition « sables bitumineux », al. b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    une densité, déterminée selon les modalités réglementaires, d’au plus 12 degrés API. (bituminous sands)
    Texte intégral

    une densité, déterminée selon les modalités réglementaires, d’au plus 12 degrés API. (bituminous sands)

  2. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    une densité, déterminée selon les modalités réglementaires, d’au plus 12 degrés API. (bituminous sands)
    Texte intégral

    une densité, déterminée selon les modalités réglementaires, d’au plus 12 degrés API. (bituminous sands)

  3. du 2004-08-31 au 2016-06-22 Voir Source

    une densité, déterminée selon les modalités réglementaires, d’au plus 12 degrés API.