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Versions de art. 248(1), définition « v hicule z ro mission », al. b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    est acquis, et devient prêt à être mis en service, par le contribuable après le 18 mars 2019 mais avant 2028;2034;
    Texte intégral

    est acquis, et devient prêt à être mis en service, par le contribuable après le 18 mars 2019 mais avant 2034;

  2. du 2019-06-21 au 2026-03-26 Voir Source

    est acquis, et devient prêt à être mis en service, par le contribuable après le 18 mars 2019 mais avant 2028;