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I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    serait un bien relatif à l’incitatif à l’investissement accéléré ou un bien relatif à l’incitatif à l’investissement réaccéléré du contribuable si leles paragrapheparagraphes 1104(4) et (4.01) du Règlement de l’impôt sur le revenu étaitétaient lulus sans sesleurs exclusions visant les biens compris dans lales catégoriecatégories 54 ou 55 de l’annexe II de ce règlement. (zero-emission vehicle)
    Texte intégral

    serait un bien relatif à l’incitatif à l’investissement accéléré ou un bien relatif à l’incitatif à l’investissement réaccéléré du contribuable si les paragraphes 1104(4) et (4.01) du Règlement de l’impôt sur le revenu étaient lus sans leurs exclusions visant les biens compris dans les catégories 54 ou 55 de l’annexe II de ce règlement. (zero-emission vehicle)

  2. du 2021-06-29 au 2026-03-26 Voir Source

    serait un bien relatif à l’incitatif à l’investissement accéléré du contribuable si le paragraphe 1104(4) du Règlement de l’impôt sur le revenu était lu sans ses exclusions visant les biens compris dans la catégorie 54 ou 55 de l’annexe II de ce règlement. (zero-emission vehicle)