Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

← Versions historiques

Versions de art. 248(1), définition « zone extrac ti re de la nouvelle cosse »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2025-01-31 à aujourd'hui disponible Voir Source
    zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse A le sens du terme zone extracôtière de la Loi de mise en oeuvreœuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers,extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière, chapitre 28 des Lois du Canada de 1988. (Nova Scotia offshore area)
    Texte intégral

    zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse A le sens du terme zone extracôtière de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière, chapitre 28 des Lois du Canada de 1988. (Nova Scotia offshore area)

  2. du 2018-06-21 au 2025-01-31 Voir Source
    zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse A le sens du terme zone extracôtière de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, chapitre 28 des Lois du Canada de 1988. (Nova Scotia offshore area)
    Texte intégral

    zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse A le sens du terme zone extracôtière de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, chapitre 28 des Lois du Canada de 1988. (Nova Scotia offshore area)

  3. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse A le sens du terme zone extracôtière de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, chapitre 28 des Lois du Canada de 1988. (Nova Scotia offshore area)
    Texte intégral

    zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse A le sens du terme zone extracôtière de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, chapitre 28 des Lois du Canada de 1988. (Nova Scotia offshore area)

  4. du 2004-08-31 au 2016-06-22 Voir Source

    zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse A le sens du terme zone extracôtière de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, chapitre 28 des Lois du Canada de 1988.