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Versions de art. 248(1), définition « zone extrac ti re de terre neuve »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 5 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2025-06-02 à aujourd'hui disponible Voir Source
    zone extracôtière de Terre-Neuve A le sens du terme zone extracôtière de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador,Terre-Neuve-et-Labrador et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière, chapitre 3 des Lois du Canada de 1987. (Newfoundland offshore area)
    Texte intégral

    zone extracôtière de Terre-Neuve A le sens du terme zone extracôtière de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière, chapitre 3 des Lois du Canada de 1987. (Newfoundland offshore area)

  2. du 2018-06-21 au 2025-06-02 Voir Source
    zone extracôtière de Terre-Neuve A le sens du terme zone extracôtière de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, chapitre 3 des Lois du Canada de 1987. (Newfoundland offshore area)
    Texte intégral

    zone extracôtière de Terre-Neuve A le sens du terme zone extracôtière de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, chapitre 3 des Lois du Canada de 1987. (Newfoundland offshore area)

  3. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    zone extracôtière de Terre-Neuve A le sens du terme zone extracôtière de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, chapitre 3 des Lois du Canada de 1987. (Newfoundland offshore area)
    Texte intégral

    zone extracôtière de Terre-Neuve A le sens du terme zone extracôtière de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, chapitre 3 des Lois du Canada de 1987. (Newfoundland offshore area)

  4. du 2014-12-31 au 2016-06-22 Voir Source
    zone extracôtière de Terre-Neuve A le sens du terme zone extracôtière de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve,Terre-Neuve-et-Labrador, chapitre 3 des Lois du Canada de 1987.
    Texte intégral

    zone extracôtière de Terre-Neuve A le sens du terme zone extracôtière de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, chapitre 3 des Lois du Canada de 1987.

  5. du 2004-08-31 au 2014-12-31 Voir Source

    zone extracôtière de Terre-Neuve A le sens du terme zone extracôtière de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve, chapitre 3 des Lois du Canada de 1987.