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Versions de art. 249.1(1)(b)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    l’exercice d’une entreprise ou d’un bien d’un particulier (sauf un particulier auquel s’appliquent les articles 149 ou 149.1 ou une fiducie),
    Texte intégral

    l’exercice d’une entreprise ou d’un bien d’un particulier (sauf un particulier auquel s’appliquent les articles 149 ou 149.1 ou une fiducie),

  2. du 2014-12-16 au 2017-12-14 Voir Source
    l’exercice d’une entreprise ou d’un bien d’un particulier autre(sauf qu’unun particulier auquel s’appliquent les articles 149 ou 149.1 etou autreune qu’une fiducie testamentaire,fiducie),
    Texte intégral

    l’exercice d’une entreprise ou d’un bien d’un particulier (sauf un particulier auquel s’appliquent les articles 149 ou 149.1 ou une fiducie),

  3. du 2004-08-31 au 2014-12-16 Voir Source

    l’exercice d’une entreprise ou d’un bien d’un particulier autre qu’un particulier auquel s’appliquent les articles 149 ou 149.1 et autre qu’une fiducie testamentaire,