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Versions de art. 25(3)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    LorsqueSi le paragraphe (1) s’applique relativement à un exercice de l’entreprise d’un particulier, pourdans le calculcadre de la détermination de son revenu pour l’exercicel’exercice, :l’article 13 s’applique compte non tenu de son paragraphe (8).
    Texte intégral

    Si le paragraphe (1) s’applique relativement à un exercice de l’entreprise d’un particulier, dans le cadre de la détermination de son revenu pour l’exercice, l’article 13 s’applique compte non tenu de son paragraphe (8).

  2. du 2004-08-31 au 2017-01-01 Voir Source

    Lorsque le paragraphe (1) s’applique à un exercice de l’entreprise d’un particulier, pour le calcul de son revenu pour l’exercice :