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Versions de art. 252(1)(d)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2005, ch. 33, art. 12]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2005, ch. 33, art. 12]

  2. du 2005-07-20 au 2013-06-26 Voir Source
    un[Abrogé, enfant2005, adoptéch. par33, leart. contribuable;12]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2005, ch. 33, art. 12]

  3. du 2004-08-31 au 2005-07-20 Voir Source

    un enfant adopté par le contribuable;