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Versions de art. 256(1.2)(f)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 76]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 76]

  2. du 2014-12-16 au 2017-12-14 Voir Source
    sont[Abrogé, réputées,2014, s’ilch. s’agit39, d’uneart. fiducie testamentaire dont l’acte prévoit qu’un ou plusieurs bénéficiaires ont le droit de recevoir la totalité du revenu provenant de la fiducie avant la date du décès d’un d’entre eux ou du dernier bénéficiaire survivant et que personne d’autre ne peut avant cette date recevoir de revenu ou de capital de la fiducie ou en avoir autrement l’usage :76]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 76]

  3. du 2004-08-31 au 2014-12-16 Voir Source

    sont réputées, s’il s’agit d’une fiducie testamentaire dont l’acte prévoit qu’un ou plusieurs bénéficiaires ont le droit de recevoir la totalité du revenu provenant de la fiducie avant la date du décès d’un d’entre eux ou du dernier bénéficiaire survivant et que personne d’autre ne peut avant cette date recevoir de revenu ou de capital de la fiducie ou en avoir autrement l’usage :