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Versions de art. 259(1)(c)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2005, ch. 30, art. 18]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2005, ch. 30, art. 18]

  2. du 2005-06-29 au 2017-12-14 Voir Source
    le[Abrogé, coût2005, indiqué,ch. pour30, leart. contribuable au moment donné, de la partie déterminée d’un bien donné est réputé égal à la partie déterminée du coût indiqué du bien pour la fiducie à ce moment;18]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2005, ch. 30, art. 18]

  3. du 2004-08-31 au 2005-06-29 Voir Source

    le coût indiqué, pour le contribuable au moment donné, de la partie déterminée d’un bien donné est réputé égal à la partie déterminée du coût indiqué du bien pour la fiducie à ce moment;