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Versions de art. 260(1), définition « paiement compensatoire mpvm »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    paiement compensatoire (MPVM) Somme versée dans le cadre d’un mécanismedes demécanismes prêtsuivants de valeurs mobilières en compensation d’un paiement sous-jacent.:
    Texte intégral

    paiement compensatoire (MPVM) Somme versée dans le cadre d’un des mécanismes suivants :

  2. du 2013-06-26 au 2018-12-13 Voir Source

    paiement compensatoire (MPVM) Somme versée dans le cadre d’un mécanisme de prêt de valeurs mobilières en compensation d’un paiement sous-jacent.