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Versions de art. 261(1), définition « monnaie fonctionnelle »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    monnaie fonctionnelle La monnaie fonctionnelle d’un contribuable pour une année d’imposition est la monnaie d’un pays étranger qui est, tout au long de l’année, à la fois :
    Texte intégral

    monnaie fonctionnelle La monnaie fonctionnelle d’un contribuable pour une année d’imposition est la monnaie d’un pays étranger qui est, tout au long de l’année, à la fois :

  2. du 2016-12-15 au 2017-12-14 Voir Source
    monnaie fonctionnelle La monnaie fonctionnelle d’un contribuable pour une année d’imposition est la monnaie d’un pays étranger qui est, tout au long de l’année, à la fois :
    Texte intégral

    monnaie fonctionnelle La monnaie fonctionnelle d’un contribuable pour une année d’imposition est la monnaie d’un pays étranger qui est, tout au long de l’année, à la fois :

  3. du 2009-03-12 au 2016-12-15 Voir Source
    monnaie fonctionnelle La monnaie fonctionnelle d’un contribuable pour sonune année d’imposition est la monnaie d’un pays étranger qui,qui est, tout au long de l’année, à la fois :
    Texte intégral

    monnaie fonctionnelle La monnaie fonctionnelle d’un contribuable pour une année d’imposition est la monnaie d’un pays étranger qui est, tout au long de l’année, à la fois :

  4. du 2007-12-14 au 2009-03-12 Voir Source

    monnaie fonctionnelle La monnaie fonctionnelle d’un contribuable pour son année d’imposition est la monnaie d’un pays étranger qui, à la fois :