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Versions de art. 261(1), définition « monnaie fonctionnelle », al. b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la monnaie principale dans laquelle le contribuable tient ses livres et registres aux fins de présentation de l’information financière. (functional currency)
    Texte intégral

    la monnaie principale dans laquelle le contribuable tient ses livres et registres aux fins de présentation de l’information financière. (functional currency)

  2. du 2016-12-15 au 2017-12-14 Voir Source
    la monnaie principale dans laquelle le contribuable tient ses livres et registres aux fins de présentation de l’information financière. (functional currency)
    Texte intégral

    la monnaie principale dans laquelle le contribuable tient ses livres et registres aux fins de présentation de l’information financière. (functional currency)

  3. du 2009-03-12 au 2016-12-15 Voir Source
    est la plusmonnaie souvent utiliséeprincipale dans l’exercicelaquelle des principales activités d’entreprise dule contribuable autient coursses livres et registres aux fins de l’année;présentation de l’information financière.
    Texte intégral

    la monnaie principale dans laquelle le contribuable tient ses livres et registres aux fins de présentation de l’information financière.

  4. du 2007-12-14 au 2009-03-12 Voir Source

    est la plus souvent utilisée dans l’exercice des principales activités d’entreprise du contribuable au cours de l’année;