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Versions de art. 261(11)(a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    pour le calcul des obligations de paiement du contribuable en vertu des alinéas 157(1)a) ou (1.1)a) :
    Texte intégral

    pour le calcul des obligations de paiement du contribuable en vertu des alinéas 157(1)a) ou (1.1)a) :

  2. du 2009-03-12 au 2017-12-14 Voir Source
    pour le paragraphecalcul 88(1)des s’applique à la filiale et à la société mère pour ce qui estobligations de lapaiement liquidationdu decontribuable laen filiale;vertu des alinéas 157(1)a) ou (1.1)a) :
    Texte intégral

    pour le calcul des obligations de paiement du contribuable en vertu des alinéas 157(1)a) ou (1.1)a) :

  3. du 2007-12-14 au 2009-03-12 Voir Source

    le paragraphe 88(1) s’applique à la filiale et à la société mère pour ce qui est de la liquidation de la filiale;