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Versions de art. 261(2)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les règles ci-après s’appliquent au calcul des résultats fiscaux canadiens d’un contribuable pour une année d’imposition :
    Texte intégral

    Les règles ci-après s’appliquent au calcul des résultats fiscaux canadiens d’un contribuable pour une année d’imposition :

  2. du 2009-03-12 au 2017-12-14 Voir Source
    SousLes réserverègles ci-après s’appliquent au calcul des paragraphesrésultats (3)fiscaux àcanadiens (10),d’un lescontribuable règlespour suivantesune s’appliquentannée d’imposition :
    Texte intégral

    Les règles ci-après s’appliquent au calcul des résultats fiscaux canadiens d’un contribuable pour une année d’imposition :

  3. du 2007-12-14 au 2009-03-12 Voir Source

    Sous réserve des paragraphes (3) à (10), les règles suivantes s’appliquent :