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Versions de art. 261(2)(a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    sous réserve du présent article, à l’exception du présent paragraphe, la monnaie à utiliser est le dollar canadien;
    Texte intégral

    sous réserve du présent article, à l’exception du présent paragraphe, la monnaie à utiliser est le dollar canadien;

  2. du 2009-03-12 au 2017-12-14 Voir Source
    lessous résultatsréserve fiscauxdu canadiensprésent d’unarticle, contribuableà pourl’exception unedu annéeprésent d’impositionparagraphe, donnéela sontmonnaie exprimésà enutiliser dollarsest canadiens;le dollar canadien;
    Texte intégral

    sous réserve du présent article, à l’exception du présent paragraphe, la monnaie à utiliser est le dollar canadien;

  3. du 2007-12-14 au 2009-03-12 Voir Source

    les résultats fiscaux canadiens d’un contribuable pour une année d’imposition donnée sont exprimés en dollars canadiens;