Versions de art. 261(6)(a)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

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du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source

est un exercice au cours duquel le contribuable donné est l’associé de la société de personnes,

Texte intégral

est un exercice au cours duquel le contribuable donné est l’associé de la société de personnes,
du 2009-03-12 au 2017-12-14 Voir Source

est un exercice au cours duquel le contribuable donné est ~~réputé avoir réalisé un gain en capital selon l’alinéa 39(2)a) ou un revenu, selon le cas, attribuable à la fluctuation~~l’associé de la ~~valeur~~société de monnaies relativement au paiement donné pour l’année donnée égal à la somme obtenue par la formule suivante : A × B/C où : A représente la somme obtenue par la formule suivante : D × E où : D représente la somme éventuelle (exprimée en dollars canadiens) qui aurait représenté le gain en capital du contribuable selon l’alinéa 39(2)a) ou le revenu, selon le cas, si le principal impayé du titre (exprimé en dollars canadiens), immédiatement avant la fin de la dernière année de déclaration en monnaie canadienne du contribuable, avait été réglé au moyen d’un paiement, effectué par le contribuable au détenteur du titre, d’une somme égale à ce principal impayé à ce moment, E le taux de change transitoire applicable au contribuable, B le montant du paiement donné (exprimé dans la monnaie fonctionnelle du contribuable pour l’année donnée), C le principal impayé du titre (exprimé dans la monnaie fonctionnelle du contribuable pour l’année donnée) au début de l’année initiale de déclaration en monnaie fonctionnelle du contribuable,personnes,

Texte intégral

est un exercice au cours duquel le contribuable donné est l’associé de la société de personnes,
du 2007-12-14 au 2009-03-12 Voir Source

le contribuable est réputé avoir réalisé un gain en capital selon l’alinéa 39(2)a) ou un revenu, selon le cas, attribuable à la fluctuation de la valeur de monnaies relativement au paiement donné pour l’année donnée égal à la somme obtenue par la formule suivante : A × B/C où : A représente la somme obtenue par la formule suivante : D × E où : D représente la somme éventuelle (exprimée en dollars canadiens) qui aurait représenté le gain en capital du contribuable selon l’alinéa 39(2)a) ou le revenu, selon le cas, si le principal impayé du titre (exprimé en dollars canadiens), immédiatement avant la fin de la dernière année de déclaration en monnaie canadienne du contribuable, avait été réglé au moyen d’un paiement, effectué par le contribuable au détenteur du titre, d’une somme égale à ce principal impayé à ce moment, E le taux de change transitoire applicable au contribuable, B le montant du paiement donné (exprimé dans la monnaie fonctionnelle du contribuable pour l’année donnée), C le principal impayé du titre (exprimé dans la monnaie fonctionnelle du contribuable pour l’année donnée) au début de l’année initiale de déclaration en monnaie fonctionnelle du contribuable,