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Versions de art. 261(9)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    d’appliquer l’alinéa 80(2)k) relativement à une année de déclaration en monnaie fonctionnelle du contribuable.
    Texte intégral

    d’appliquer l’alinéa 80(2)k) relativement à une année de déclaration en monnaie fonctionnelle du contribuable.

  2. du 2009-03-12 au 2017-12-14 Voir Source
    pourd’appliquer lel’alinéa calcul,80(2)k) aurelativement coursà une année de l’annéedéclaration donnée,en monnaie fonctionnelle du coût d’un bien pour le contribuable (exprimé en dollars canadiens) :contribuable.
    Texte intégral

    d’appliquer l’alinéa 80(2)k) relativement à une année de déclaration en monnaie fonctionnelle du contribuable.

  3. du 2007-12-14 au 2009-03-12 Voir Source

    pour le calcul, au cours de l’année donnée, du coût d’un bien pour le contribuable (exprimé en dollars canadiens) :