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Versions de art. 270(1), définition « entit d investissement », al. a), sous-al. iii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2017-07-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    d’autres opérations d’investissement, d’administration ou de gestions d’actifs financiers ou d’argent pour le compte de tiers;