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Versions de art. 270(1), définition « fonds de retraite large participation », al. a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2017-07-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    aucun de ses bénéficiaires n’a de droit sur plus de 5 % de ses actifs;