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Versions de art. 28(1)(g)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le total desles montants représentant chacun un montant déduit pour l’année relativement à l’entreprise en application des alinéas 20(1)a), b)20(1)a) ou uu), desdu paragraphesparagraphe 20(16) ou 24(1),20(16), de l’article 30 ou des paragraphes 80.3(2), (4)80.3(2) ou (4.1).(4).
    Texte intégral

    les montants représentant chacun un montant déduit pour l’année relativement à l’entreprise en application des alinéas 20(1)a) ou uu), du paragraphe 20(16), de l’article 30 ou des paragraphes 80.3(2) ou (4).

  2. du 2014-12-16 au 2017-01-01 Voir Source
    le total des montants représentant chacun un montant déduit pour l’année relativement à l’entreprise en application des alinéas 20(1)a), b) ou uu), des paragraphes 20(16) ou 24(1), de l’article 30 ou des paragraphes 80.3(2)80.3(2), (4) ou (4).(4.1).
    Texte intégral

    le total des montants représentant chacun un montant déduit pour l’année relativement à l’entreprise en application des alinéas 20(1)a), b) ou uu), des paragraphes 20(16) ou 24(1), de l’article 30 ou des paragraphes 80.3(2), (4) ou (4.1).

  3. du 2004-08-31 au 2014-12-16 Voir Source

    le total des montants représentant chacun un montant déduit pour l’année relativement à l’entreprise en application des alinéas 20(1)a), b) ou uu), des paragraphes 20(16) ou 24(1), de l’article 30 ou des paragraphes 80.3(2) ou (4).