Versions de art. 34.1(2)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

du 2014-12-16 à aujourd'hui disponible Voir Source

le résultat du calcul suivant :(A - B) × C/D où : A représente le revenu du particulier tiré de l’entreprise pour l’exercice donné, B le moins élevé des montants suivants : le total des montants représentant chacun un montant, compris dans le calcul de l’élément A relativement à l’entreprise, qui est réputé être un gain en capital imposable pour l’application de l’article 110.6, le total des montants déduits en application de l’article 110.6 dans le calcul du revenu imposable du particulier pour l’année d’imposition qui comprend la fin de l’exercice donné, C le nombre de jours où le particulier exploite l’entreprise qui tombent à la fois dans l’année et dans l’exercice donné, D le nombre de jours où le particulier exploite l’entreprise qui tombent dans l’exercice donné.

Texte intégral

le résultat du calcul suivant :(A - B) × C/D où : A représente le revenu du particulier tiré de l’entreprise pour l’exercice donné, B le moins élevé des montants suivants : le total des montants représentant chacun un montant, compris dans le calcul de l’élément A relativement à l’entreprise, qui est réputé être un gain en capital imposable pour l’application de l’article 110.6, le total des montants déduits en application de l’article 110.6 dans le calcul du revenu imposable du particulier pour l’année d’imposition qui comprend la fin de l’exercice donné, C le nombre de jours où le particulier exploite l’entreprise qui tombent à la fois dans l’année et dans l’exercice donné, D le nombre de jours où le particulier exploite l’entreprise qui tombent dans l’exercice donné.
du 2004-08-31 au 2014-12-16 Voir Source

le résultat du calcul suivant :(A - B) × C/D où : A représente le revenu du particulier tiré de l’entreprise pour l’exercice donné, B le moins élevé des montants suivants : le total des montants représentant chacun un montant, compris dans le calcul de l’élément A relativement à l’entreprise, qui est réputé être un gain en capital imposable pour l’application de l’article 110.6, le total des montants déduits en application de l’article 110.6 dans le calcul du revenu imposable du particulier pour l’année d’imposition qui comprend la fin de l’exercice donné, C le nombre de jours où le particulier exploite l’entreprise qui tombent à la fois dans l’année et dans l’exercice donné, D le nombre de jours où le particulier exploite l’entreprise qui tombent dans l’exercice donné.