Versions de art. 34.1(9)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

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du 2014-12-16 à aujourd'hui disponible Voir Source

Malgré le paragraphe (8), un montant est à inclure dans le calcul du revenu d’un particulier pour une année d’imposition tiré d’une entreprise qu’il exploite au cours de l’année si les conditions suivantes sont réunies :(A - B) × C/D où : A représente le total du revenu du particulier tiré de l’entreprise pour les exercices de celle-ci (sauf l’exercice abrégé) se terminant dans l’année; B le moins élevé des montants suivants : le total des montants représentant chacun un montant compris dans la valeur de l’élément A relativement à l’entreprise et qui est réputé être un gain en capital imposable pour l’application de l’article 110.6, le total des montants déduits en application de l’article 110.6 dans le calcul du revenu imposable du particulier pour l’année; C le nombre de jours de l’exercice abrégé; D le nombre total de jours des exercices de l’entreprise (sauf l’exercice abrégé) se terminant dans l’année.

Texte intégral

Malgré le paragraphe (8), un montant est à inclure dans le calcul du revenu d’un particulier pour une année d’imposition tiré d’une entreprise qu’il exploite au cours de l’année si les conditions suivantes sont réunies :(A - B) × C/D où : A représente le total du revenu du particulier tiré de l’entreprise pour les exercices de celle-ci (sauf l’exercice abrégé) se terminant dans l’année; B le moins élevé des montants suivants : le total des montants représentant chacun un montant compris dans la valeur de l’élément A relativement à l’entreprise et qui est réputé être un gain en capital imposable pour l’application de l’article 110.6, le total des montants déduits en application de l’article 110.6 dans le calcul du revenu imposable du particulier pour l’année; C le nombre de jours de l’exercice abrégé; D le nombre total de jours des exercices de l’entreprise (sauf l’exercice abrégé) se terminant dans l’année.
du 2004-08-31 au 2014-12-16 Voir Source

Malgré le paragraphe (8), un montant est à inclure dans le calcul du revenu d’un particulier pour une année d’imposition tiré d’une entreprise qu’il exploite au cours de l’année si les conditions suivantes sont réunies :(A - B) × C/D où : A représente le total du revenu du particulier tiré de l’entreprise pour les exercices de celle-ci (sauf l’exercice abrégé) se terminant dans l’année; B le moins élevé des montants suivants : le total des montants représentant chacun un montant compris dans la valeur de l’élément A relativement à l’entreprise et qui est réputé être un gain en capital imposable pour l’application de l’article 110.6, le total des montants déduits en application de l’article 110.6 dans le calcul du revenu imposable du particulier pour l’année; C le nombre de jours de l’exercice abrégé; D le nombre total de jours des exercices de l’entreprise (sauf l’exercice abrégé) se terminant dans l’année.