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Versions de art. 34.2(1), définition « d pense admissible relative des ressources », al. d)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz au paragraphe 66.4(5). (qualified resource expense)
    Texte intégral

    frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz au paragraphe 66.4(5). (qualified resource expense)

  2. du 2011-12-15 au 2013-12-12 Voir Source

    frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz au paragraphe 66.4(5).