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Versions de art. 34.2(11)(a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    laelle sommepeut correspondantdemander auà pourcentagetitre déterminéde pourprovision, l’annéedans donnéele calcul de son revenu admissiblepour àl’année l’allègementdonnée, relativementune àsomme n’excédant pas la sociétémoins deélevée personnes;des sommes suivantes :
    Texte intégral

    elle peut demander à titre de provision, dans le calcul de son revenu pour l’année donnée, une somme n’excédant pas la moins élevée des sommes suivantes :

  2. du 2011-12-15 au 2013-12-12 Voir Source

    la somme correspondant au pourcentage déterminé pour l’année donnée de son revenu admissible à l’allègement relativement à la société de personnes;