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Versions de art. 34.2(11)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    sila unepartie de la somme était déductibledemandée en application dude présentl’alinéa paragraphea) pour l’année d’impositiondonnée précédentequi, danspar lel’effet calculdu desous-alinéa son revenu relativement à la société de personnes, le total des sommes suivantes(5)a)(iv) :
    Texte intégral

    la partie de la somme demandée en application de l’alinéa a) pour l’année donnée qui, par l’effet du sous-alinéa (5)a)(iv) :

  2. du 2011-12-15 au 2013-12-12 Voir Source

    si une somme était déductible en application du présent paragraphe pour l’année d’imposition précédente dans le calcul de son revenu relativement à la société de personnes, le total des sommes suivantes :