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Versions de art. 34.2(11)(b)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    laest sommede inclusenature enautre applicationque du paragraphecapital (12)est déductible dans le calcul du revenu de la société pour l’année donnée relativement à la société de personnes,donnée,
    Texte intégral

    est de nature autre que du capital est déductible dans le calcul du revenu de la société pour l’année donnée,

  2. du 2011-12-15 au 2013-12-12 Voir Source

    la somme incluse en application du paragraphe (12) dans le calcul du revenu de la société pour l’année donnée relativement à la société de personnes,