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Versions de art. 34.2(2)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    un autre exercice de la société de personnes commence dans l’année et se termine après la fin de l’année;
    Texte intégral

    un autre exercice de la société de personnes commence dans l’année et se termine après la fin de l’année;

  2. du 2011-12-15 au 2013-12-12 Voir Source
    leun contribuableautre avaitexercice faitde lela choixsociété prévude àpersonnes l’alinéacommence 34a)dans relativementl’année àet l’entreprisese pourtermine l’exercice;après la fin de l’année;
    Texte intégral

    un autre exercice de la société de personnes commence dans l’année et se termine après la fin de l’année;

  3. du 2004-08-31 au 2011-12-15 Voir Source

    le contribuable avait fait le choix prévu à l’alinéa 34a) relativement à l’entreprise pour l’exercice;