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Versions de art. 34.2(2)(c)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    à la fin de l’année, la société a droit à une part du revenu, de la perte, du gain en capital imposable ou de la perte en capital déductible de la société de personnes pour l’exercice visé à l’alinéa b).
    Texte intégral

    à la fin de l’année, la société a droit à une part du revenu, de la perte, du gain en capital imposable ou de la perte en capital déductible de la société de personnes pour l’exercice visé à l’alinéa b).

  2. du 2011-12-15 au 2013-12-12 Voir Source
    leà montantla maximumfin de l’année, la société a droit à une part du revenu, de la perte, du gain en capital imposable ou de la perte en capital déductible aude titrela d’unesociété provisionde oupersonnes d’unpour autrel’exercice montantvisé étaità déduit;l’alinéa b).
    Texte intégral

    à la fin de l’année, la société a droit à une part du revenu, de la perte, du gain en capital imposable ou de la perte en capital déductible de la société de personnes pour l’exercice visé à l’alinéa b).

  3. du 2004-08-31 au 2011-12-15 Voir Source

    le montant maximum déductible au titre d’une provision ou d’un autre montant était déduit;