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Versions de art. 34.2(3)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la somme obtenue par la formule suivante : A × B/C où : A représente le revenu de la société provenant de la société de personnes pour l’exercice donné, à l’exclusion d’une somme au titre de laquelle une déduction peut être demandée en application des articles 112 ou 113, B le nombre de jours qui font partie à la fois de l’année et de l’exercice donné, C le nombre de jours de l’exercice donné.
    Texte intégral

    la somme obtenue par la formule suivante : A × B/C où : A représente le revenu de la société provenant de la société de personnes pour l’exercice donné, à l’exclusion d’une somme au titre de laquelle une déduction peut être demandée en application des articles 112 ou 113, B le nombre de jours qui font partie à la fois de l’année et de l’exercice donné, C le nombre de jours de l’exercice donné.

  2. du 2011-12-15 au 2013-12-12 Voir Source
    la totalité,somme ouobtenue presque,par dula formule suivante : A × B/C où : A représente le revenu brut de l’autre entreprise provient de la vente,société provenant de la locationsociété de personnes pour l’exercice donné, à l’exclusion d’une somme au titre de laquelle une déduction peut être demandée en application des articles 112 ou 113, B le nombre de jours qui font partie à la mise en valeurfois de biens,l’année ouet de lal’exercice prestationdonné, C le nombre de services,jours semblablesde àl’exercice ceux vendus, loués, mis en valeur ou rendus par l’entreprise donnée.donné.
    Texte intégral

    la somme obtenue par la formule suivante : A × B/C où : A représente le revenu de la société provenant de la société de personnes pour l’exercice donné, à l’exclusion d’une somme au titre de laquelle une déduction peut être demandée en application des articles 112 ou 113, B le nombre de jours qui font partie à la fois de l’année et de l’exercice donné, C le nombre de jours de l’exercice donné.

  3. du 2004-08-31 au 2011-12-15 Voir Source

    la totalité, ou presque, du revenu brut de l’autre entreprise provient de la vente, de la location ou de la mise en valeur de biens, ou de la prestation de services, semblables à ceux vendus, loués, mis en valeur ou rendus par l’entreprise donnée.