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Versions de art. 34.2(6)(a)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    à l’alinéa h) de la définition de frais d’exploration au Canada au paragraphe 66.1(6), déterminées comme si ces dépenses avaient été engagées par la société de personnes au cours de son dernier exercice ayant pris fin dans l’année,
    Texte intégral

    à l’alinéa h) de la définition de frais d’exploration au Canada au paragraphe 66.1(6), déterminées comme si ces dépenses avaient été engagées par la société de personnes au cours de son dernier exercice ayant pris fin dans l’année,

  2. du 2011-12-15 au 2013-12-12 Voir Source
    leà revenul’alinéa que le contribuable tireh) de l’entreprisela est exonérédéfinition de l’impôtfrais prévud’exploration àau Canada au paragraphe 66.1(6), déterminées comme si ces dépenses avaient été engagées par la présentesociété partie,de personnes au cours de son dernier exercice ayant pris fin dans l’année,
    Texte intégral

    à l’alinéa h) de la définition de frais d’exploration au Canada au paragraphe 66.1(6), déterminées comme si ces dépenses avaient été engagées par la société de personnes au cours de son dernier exercice ayant pris fin dans l’année,

  3. du 2004-08-31 au 2011-12-15 Voir Source

    le revenu que le contribuable tire de l’entreprise est exonéré de l’impôt prévu à la présente partie,